Le site internet www.echappee-belle.com est proposé par :
L’ECHAPPEE BELLE, SAS,
Sise 18 rue Amélie – BAL 22 à Paris (75007)
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 400 951 877
N° de TVA intra-communautaire : [à compléter]
Tél. : +33 (0)1 45 51 64 29
Ci-après dénommée « la Société »,
Toute utilisation du site internet accessible à l’adresse www.echappee-belle.com (ci-après dénommé « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le Présent Contrat est conclu entre la Société et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 2 DEFINITIONS
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure, particulier ou professionnel qui utilise le site internet.
« Code d’accès » : désigne les identifiant et mot de passe permettant un accès au Site et à son Compte par l’Utilisateur.
« Compte Client » : désigne l’espace personnel de gestion dédié à l’Utilisateur.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc. ; envoyé, transmis, diffusé, publié par un Utilisateur ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.
ARTICLE 3 CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET CREATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion internet qui est à la charge de l’Utilisateur.
3.2 MODALITÉS DE CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Pour toute commande de prestation passée depuis le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte Client.
Si l’Utilisateur souhaite créer un Compte Client, il devra renseigner les informations suivantes :
– Prénom ;
– Nom ;
– adresse postale ;
– numéro de téléphone ;
– adresse mail ;
– mot de passe.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS
4.1 Obligations de l’Utilisateur
LA VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DU SITE
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité du Site.
L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. L’Utilisateur doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet, nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que pour les seules finalités visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur comprend et accepte les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur s’engage à signaler à la Société, sans délai, toute anomalie concernant l’utilisation du Site, à l’adresse suivante : info@echappee-belle.com
L’Utilisateur s’engage à respecter l’image de la Société et sa réputation.
4.2 Obligations de l’Utilisateur qui créé un compte Client
LES CODES D’ACCÈS
En cas de création d’un compte Client, il est précisé que l’accès audit Compte est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l’égard des tiers non habilités à en prendre connaissance, toutes les données de l’Utilisateur qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est informé que les Codes d’Accès lui permettant d’accéder au Compte Client sont personnels et confidentiels et qu’ils ne peuvent être communiqués à des tiers.
L’utilisation et la préservation des Codes d’Accès relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. La Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement de l’Utilisateur à respecter ces exigences.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par la Société lui permettant de récupérer ses Codes d’Accès dans les meilleurs délais.
LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
L’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de sa création de Compte Client se rapportant notamment à son identité et à ses coordonnées, sont correctes et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à fournir des informations exactes et sincères.
De manière générale, l’Utilisateur garantit la véracité de l’ensemble des informations communiquées.
4.3 Obligations de la société
DISPONIBILITÉ
La Société s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance (et notamment les mises à jour).
La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur, à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Société se réserve le droit d’interrompre, immédiatement et sans préavis, l’accès au Site pour l’ensemble des Utilisateurs :
1° Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.
2° Si la Société reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
3° En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes.
LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES ACCES
De manière générale, la Société s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de l’accès au Site.
EVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
La Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, et ce à tout moment, sans notification préalable.
L’HÉBERGEMENT
La Société assure l’hébergement du Site dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.
LA MAINTENANCE
La Société assure la maintenance évolutive et corrective du Site de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d’une obligation de moyen.
L’Utilisateur bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société sur la version correspondante au Site qu’il consulte.
ARTICLE 5 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à la Société de pouvoir lui offrir les différentes fonctionnalités proposées par le Site.
Les données sont seulement destinées à la Société et à des prestataires techniques sous-traitant.
Aucune utilisation de ces données ne sera faite par la Société au-delà de l’exécution du contrat et à des fins de prospections commerciales, sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur. Les données personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.
La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation des données personnelles.
Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.
En cas de création de Compte Client sans acte d’achat, les données de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée de son inscription et 5 ans après la désinscription à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.
La Société conserve également, conformément à ses obligations légales, pendant une durée de 12 mois à compter de leur enregistrement, les données de connexion au Site.
La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Ce droit peut être exercé en contactant simplement au Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@echappee-belle.com
La Société s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande. La Société s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.
La Société s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits.
La Société informe également l’utilisateur qu’il peut transmettre ses directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, conformément aux dispositions de l’article 32 de la Loi Informatique et libertés modifiée. Ce droit peut être exercé en contactant la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : info@echappee-belle.com.
La Société informe également l’Utilisateur que l’ensemble des données est hébergé à l’intérieur de l’Union Européenne, et qu’il respecte le droit en vigueur au sein de l’Union Européenne en la matière.
ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la Société.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.
La Société est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les photographies des Œuvres et représentation et reproduction des Œuvres publiées sur son site.
L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse de la Société.
Toute reproduction d’un élément du Site par l’Utilisateur, sans autorisation de la Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des Contenus et informations figurant sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE
La Société n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyen.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
La Société n’est pas en mesure de garantir la continuité du Site exécuté à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés :
– à un cas d’arrêt tel que mentionné à l’article 4.3 ;
– à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
– à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
– à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
– à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
– à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur. Plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;
– à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque la Société n’est pas à l’origine de ce retard ;
– au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet non mis en œuvre par la Société ;
– à une défaillance des serveurs d’hébergement.
De manière générale, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus, de préjudice d’image, ne résultant pas directement et exclusivement d’une défaillance du Site, ni de recours de tiers.
En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité à la somme forfaitaire de cent (100) euros, toutes causes de préjudices confondues.
De façon générale, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 8 RESILIATION
En cas de création d’un compte Client, tout manquement grave d’une Partie à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, non réparé dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, ouvre droit, pour l’autre Partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, et sous réserve du respect du préavis repris ci-dessus.
La résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression, à la date d’effet de la rupture, de tout accès par l’Utilisateur à son Compte Client.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de supprimer, unilatéralement et sans préavis, un Compte Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de la Société.
ARTICLE 9 RENONCIATION ET TOLERANCE
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 10 INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties.
ARTICLE 11 NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
ARTICLE 12 PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En outre, la langue des présentes CGU est le français. Dans le cas où les CGU seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française fera foi.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent accord, les Parties s’engagent à se soumettre à la procédure amiable ci-après définie, préalablement à toute saisine du Tribunal compétent.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, l’Utilisateur convient de contacter au préalable la Société à l’adresse suivante : info@echappee-belle.com.
L’Utilisateur exposera le litige pour lequel il contacte la Société, accompagné des pièces justificatives. Sur ces éléments, la Société s’engage à répondre dans les plus brefs délais à l’Utilisateur afin de trouver une solution amiable.
Si au terme d’un délai de trente jours à compter de la réponse de la Société, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux juridictions compétentes.